CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet et Identification
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site Internet de DABENS, conclu entre la SARL DABENS, personne morale et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci après le client.
DABENS
6 Av. Victor Hugo
31600 Seysses – France
Numéro SIRET: 511316549 00019
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Commande
Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Modes de paiement
Au moment de la validation de la commande, le client peut payer par paypal.
En cas d’impayé ou paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.
Exécution de la commande et Livraison
La commande dûment acceptée par la Société sera exécutée dans un délai de 15 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Ces délais pourront être majorés en raison des articles commandés. Les commandes seront livrées par La Poste en Colissimo Suivi en toute discrétion, dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis. Le délai de livraison constaté est de 48 à 72H (du lundi au vendredi) en France Métropolitaine et de 5 à 15 jours pour l'Europe et les DOM-TOM. Ainsi une commande effectuée le lundi sera livrée à partir du jeudi ; une commande effectuée le vendredi, le samedi ou le dimanche sera livrée à partir du mardi de la semaine suivante).
La livraison par Colissimo est effectuée par un facteur qui doit vous remettre le colis en main propre. En cas d'absence, il vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste. Il arrive parfois que le facteur ne puisse pas vous laisser d'avis dans votre boîte. Prenez alors contact directement avec votre bureau de Poste pour savoir si votre colis est arrivé. Vous pouvez également nous contacter par mail à : contact@dabens.com ou via notre hotline 0820 420 709.
Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire. Toute modification des tarifs de La Poste sera répercutée sur le forfait.
Une facture sera établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Cependant, l’acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (dans le cas d’un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention de prix. A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise. Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque, le client doit le noter sur le bon de livraison avant de le signer et le signaler au Service Clientèle de la Société au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.
Echange
Le client dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société des produits non utilisés dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires pour échange. Aucun échange de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué.
Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle soit par téléphone à notre hotline 0820 420 709 soit par Email à l’adresse HYPERLINK "mailto:contact@dabens.com" contact@dabens.com, puis effectuer le retour des produits par Colissimo Suivi assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour.
Le client devra joindre le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.
Dans le cadre d’un article défectueux ou d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’ensemble des frais de port.
Tarifs des frais de port (hors offre spéciale)
France métropolitaine:
5 EUR commande inférieure à 100 €
Frais d'envoi gratuits vers la France métropolitaine à partir de 100 €
Union Européenne:
10 EUR commande inférieure à 65 €
12 EUR commande égale ou supérieure à 65 €
DOM TOM
12 EUR commande inférieure à 65 €
15 EUR commande égale ou supérieure à 65 €
Expédition à l'étranger:
Envoi en Suisse
Pour un envoi vers la Suisse, vous ne payez pas la TVA française au taux de 19.6%. Les prix sur le site sont en euro, toute taxe comprise, donc il vous faut enlever la TVA pour obtenir le prix hors taxe que vous allez nous payer. A l'entrée en Suisse, vous allez au moins payer la TVA suisse au taux de 7.6% et une taxe présentation postale de 10 CHF. D'autre frais de douane pourront être demandé.
Envoi dans les DOM/TOM
L'envoi dans les DOM/TOM se fait avec la détaxe à l'exportation. Vous ne nous payez pas les 19.6% de TVA. Le délai d'envoi indicatif pour les DOM (la Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane) et les TOM est de 15 jours.
Envoi en Union Européenne
Vous payez la TVA française (19.6%) mais pas votre TVA nationale.
Informations nominatives
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement exploitées par ses services internes.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de la Société par courrier ou email en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de client si possible.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de la marque DABENS est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.
Intégralité du contrat
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.
Responsabilités
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.
Droit applicable et litiges
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse. Toutefois, la société se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.
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